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Comment régler la taxe sur les plus-values d’actifs financiers ?

Depuis le début de l’année, la nouvelle mesure fiscale phare de notre gouvernement Arizona « la taxe sur plus-value d’actifs financiers » est d’application.

Que ce soit des actions, des obligations, des fonds, des assurances vie ou encore d’autres produits financiers (tels que de l’or, des crypto-actifs, etc…), en cas de plus-value suite à une vente, un impôt de 10% est redevable.

Mais comment faire pour payer cette taxe ?

Deux possibilités s’offrent à vous : soit l’institution financière prélève cette taxe automatiquement à la source (opt-in), ce qui constitue le système par défaut, soit vous la déclarez vous-même dans votre déclaration fiscale (opt-out).

Dès l’entrée en vigueur effective de la loi à ce sujet, chaque établissement communiquera à ses clients la manière de formaliser son choix, par compte, avant le 1er juin 2026.

Sans choix, l’établissement ne retiendra pas la taxe sur les ventes avant le 1er juin. Après, ce dernier la retiendra de manière automatique.

Attention, il y a lieu de préciser que les établissements étrangers ne retiendront pas l’impôt sur les plus-values. Dans ce cas de figure, les plus-values devront toujours être déclarées par les contribuables.

Pourquoi favoriser la formule « opt-in » ?

On recense deux atouts majeurs :

Tout d’abord la sécurité d’être en ordre fiscalement, sans risque d’amendes, et ensuite l’anonymat sur les gains réalisés.

En effet, l’établissement financier prélève l’impôt et le reverse anonymement à l’administration fiscale. Deux inconvénients cependant ;

• L’anonymat ne permettra pas de profiter de l’exonération annuelle de 10.000 EUR de plus-values (qui impose de passer par la déclaration),
• Cette option préfinance l’Etat.

Prenons un exemple :

Imaginons que vous achetiez 1000 actions à 100 EUR. Le 31/12/2025, celles-ci valent 150 EUR. Et vous décidez des les vendre en 2027 à 200 EUR. La plus-value est de 50 EUR/actions, soit un montant de 50.000 EUR.

Via l’opt-in, l’établissement financier prélèvera 5000 EUR d’impôts (10%) sur les plus- values réalisées. Donc vous percevez 45.000 EUR.

Vous pouvez par la suite demander l’exonération, via votre déclaration fiscale 2028. Dans le cas où votre exonération est bien de 10.000 EUR, et une fois la déclaration traitée, vous récupérez 1000 EUR (au plus tard le 30/06/2029).

Pourquoi favoriser la formule « opt-out » ?

L’avantage principal vient du fait qu’on ne préfinance par l’Etat. En effet, la taxe et l’exonération sont traitées en même temps dans la déclaration fiscale.

L’opt-out permet également d’imputer les moins-values ou de reprendre un prix d’achat supérieur au cours du 31/12/2025.

Deux bémols cependant ;

• Il y a lieu de tenir ses comptes rigoureusement et ne pas oublier de déclarer l’ensemble des plus-values,
• L’anonymat disparait. En effet, les établissements financiers doivent communiquer annuellement l’ensemble des plus-values réalisées. Ce qui peut conduire à des vérifications aisées par l’administration avec ce qui est déclaré et éventuellement à une requalification en gestion anormale en cas de transactions multiples (assimilée à une activité professionnelle), portant l’imposition à 33%.

Vous l’aurez compris, le choix entre la formule « opt-in » ou la formule « opt-out » est tout à fait personnel et nécessite une bonne réflexion en amont.